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1 ATTRIBUTIONS DU COMITE REGIONAL D’ALSACE
Le comité régional d’Alsace a son siège dans les locaux de l’UFCV 1, rue des récollets à Strasbourg. Il est créé par le conseil d’administration de l’UFCV le 15 novembre 2008 et déclaré à l’autorité administrative compétente le ………………
Il n’a pas de personnalité juridique propre.
Le comité régional est chargé d’assurer, dans les limites de la région Alsace, le développement de l’UFCV et de maintenir son unité.
1.1 Il définit la stratégie régionale de l'UFCV
Le comité régional élabore la traduction régionale des orientations de l’UFCV à moyen terme :
Il propose les actions à conduire au nom du projet de l’association et les acteurs pour les concrétiser.
Il étudie les opportunités de partenariat.
Il veille au respect de la charte.
Il examine chaque année les budgets régionaux présentés par le délégué régional, et il participe à leur évaluation et à leur suivi.
Il désigne ses représentants pour les relations extérieures.
1.2 Il assure le lien entre les acteurs de l'UFCV
Le comité régional assure l’animation de la vie associative et le bon fonctionnement de ses instances.
Il coordonne les représentations régionales, départementales et locales en lien avec les acteurs les plus pertinents.
Il instruit et donne son avis sur les demandes d’adhésion et de radiation.
Le (la) président (e) du comité régional et le (la) délégué (e) régionale (e) sont responsables du bon fonctionnement du comité régional et des décisions prises. En cas de conflit, c’est au bureau national et à la direction nationale d’effectuer les arbitrages nécessaires.
Le (la) président (e) du comité régional et le (la) délégué (e) régionale (e) s’accordent pour adresser au (à la) président(e) national(e) de l’UFCV un compte rendu d’activités avant le 31 mars de l’année suivante
2 FONCTIONNEMENT DU COMITE REGIONAL
2.1 Réunions du comité régional
2.1.1
Le Comité régional se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président.
A la demande d’au moins 50% de ses membres, le président devra convoquer celui-ci dans un délai de 4 semaines à réception de la demande
2.1.2
L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par le ou la président (e) et le ou la déléguée (e) régional (e). Il figure sur la convocation expédiée aux membres, au moins deux semaines avant la réunion.
2.1.3
Une liste de présence est tenue à chaque réunion.
2.1.4
Un projet de compte-rendu est établi. Il est soumis à approbation lors du comité suivant et diffusé à l’ensemble des membres.
2.2 Rencontre annuelle des acteurs de l’UFCV
2.2.1
Chaque année, au premier semestre, le comité régional réunit en Alsace l’ensemble des acteurs de l’UFCV :
Adhérents personnes morales ou physiques, et toutes autres personnes non-adhérentes participant à la mise en œuvre des actions organisées par l’UFCV : salariés, formateurs bénévoles, personnels pédagogiques occasionnels des accueils avec ou sans hébergements, des vacances adaptées…
Divers partenaires peuvent y être invités.
2.2.2
Cette rencontre a pour objet de :
· renforcer les liens entre les diverses composantes et recueillir tous sujets de réflexion pour le comité régional.
· faire le point sur l’évolution les orientations régionales et de leurs traductions budgétaires.
· procéder à l’élection des membres du comité régional quand cela est nécessaire
· Proposer aux participants une réflexion sur des sujets de société
2.3 Commissions et groupes de travail
Outre les séances plénières, le comité régional peut confier à des commissions ou groupes de travail, des travaux ou thèmes de réflexion, prospectives, suivis de décisions.
2.4 Les décisions du Comité régional
Pour délibérer la présence physique de 50% des membres est nécessaire.
Il est possible de se faire représenter. (A noter : un membre « représenté » n’est pas comptabilisé dans les 50% de membres présents physiquement nécessaire pour permettre au Comité régional de délibérer))
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dans la limite d’un pouvoir par personne.
Les membres du comité régional peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement, par la délégation régionale, pour les réunions et représentations pour lesquelles ils ont reçu mandat et auxquelles ils sont invités ou convoqués.
Les modalités et montants des indemnités seront définis en référence aux remboursements des frais aux membres bénévoles, arrêtés chaque année par le conseil d’administration national.
Le comité régional coordonne et met en place le calendrier de l’animation de la vie associative de la région.
3 COMPOSITION DU COMITE REGIONAL
Sont membres du comité régional
1. 8 adhérents, dont :
- Les membres élus :
8 personnes physiques présentées par une personne morale ou adhérant à titre personnel à l’UFCV (minimum une de chaque) et à jour de cotisation.
Durée du mandat : trois ans
- Les membres cooptés :
En cas de vacance de poste: 1 à 2 personnes cooptées par le comité régional sur proposition conjointe du président et du délégué régional.
A noter : Les personnes cooptées sont soit présentées avec l’accord d’une personne morale, soit adhérant à titre personnel à l’UFCV.
Durée du mandat : pour la durée du mandat restant à courir à la date de cooptation
A noter : La cooptation veillera à favoriser l’équilibre entre les différentes composantes de l’UFCV (Implantation territoriale, organisation vie associative, actions menées…)
2. Les membres salariés :
Le ou la déléguée (e) régional (e) après avis du ou (de la) président (e) désigne les salariés qui siègent au comité régional, au maximum 25% du nombre total des membres du comité régional. Le ou la déléguée (e) régional (e) s’assure au préalable de l’accord des salariés.
3. Les membres de droit :
Le ou la Délégué(e) Régional(e), le(a) ou les administrateurs nationaux domiciliés dans la région,
4. En sus des membres ci-dessus :
Le comité régional peut s’adjoindre autant que de besoin des personnes extérieures qui participent aux travaux avec voix consultative.
4 MODE DE DESIGNATION ET ELECTION DES MEMBRES
4.1 Election des personnes physiques présentées par une personne morale ou adhérant à titre personnel à l’UFCV
Les membres du comité régional sont élus pour une durée de trois ans lors d’une rencontre régionale élective
4.1.1 Candidatures
Avec l’invitation à la rencontre régionale, un appel à candidature est fait par courrier.
21 jours avant la date du scrutin (date de la rencontre annuelle des acteurs de l’UFCV), chaque candidat doit faire parvenir à la Délégation Régionale, par courrier, son acte de candidature, accompagné d'une délibération s’il est présenté par une personne morale.
14 jours avant le scrutin, chaque adhérent peut consulter sur le site Internet de l’UFCV la liste et la présentation des candidats. La liste des candidatures est établie par ordre alphabétique.
4.1.2 Modalités de vote
Seuls les adhérents à jour de cotisation peuvent être électeurs et sont invités à se prononcer pour tous les postes du Comité Régional soumis à élection.
Chaque adhérent, personne morale ou physique, dispose d'une voix ; il peut s’il le souhaite se faire représenter.
Un adhérent, personne morale ou physique, ne peut disposer au maximum que de trois pouvoirs.
Le vote se fait à bulletins secrets le jour de la rencontre annuelle. Seuls les suffrages exprimés sont comptés.
Au premier tour, les sièges sont attribués successivement aux candidats ayant obtenu la moitié au moins du total des suffrages exprimés et le plus grand nombre de suffrages.
Au second tour, s’il y a lieu, les sièges restants sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
4.2 Démission d’un membre du comité régional
Toute démission doit être portée à la connaissance du (de la) président (e) du comité régional et du (de la) délégué (e) régional (e). La démission d’un membre du comité régional conduit à vacance du poste auquel il avait été élu, jusqu’aux prochaines élections ; le poste est alors pourvu par élection selon les modalités prévues à l’article 4.1 pour la durée du mandat restant à courir à l’occasion de la rencontre annuelle des acteurs de l’UFCV à venir.
4.3 Perte de qualité de membre du comité régional
Un membre présenté par une personne morale qui perdrait la caution de son mandant perd de ce fait sa qualité de membre du comité régional. Le ou la président (e) du comité régional et le (la) délégué (e) régional (e) sont informés (es) par courrier de la situation par le mandant.
Pour les membres personnes physiques, la perte de qualité de membre de l'UFCV entraîne de facto celle de membre du comité régional ; il en va de même pour les membres présentés par une personne morale si celle-ci perd sa qualité de membre de l'UFCV.
5 Election du Bureau
5.1 Bureau
Lors de sa première séance, le comité régional élit en son sein et pour trois ans parmi ses membres adhérents personnes physiques ou membres présentés par une personne morale non-salariés de l’UFCV, un bureau. Il se compose d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e) et d’un(e) secrétaire. Le (la) Délégué(e) Régional(e) participe à tous ses travaux.
La composition de ce bureau est portée à la connaissance du conseil d'administration de l’UFCV pour validation.
Cette élection se déroule de la manière suivante :
· à bulletins secrets
· un quorum de 70% est nécessaire à la validité de cette élection.
· pour l’élection du bureau, aucun pouvoir n’est accepté
· l’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
5.2 Nombre de mandats
Un membre élu ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction.
Mesures transitoires :
Article 2 : Tenue de la 1ere rencontre :
En fonction de la date de la validation du règlement intérieur du comité régional d’Alsace, par le CA national, la première rencontre annuelle pourra se tenir 1er ou le 2ème semestre
Article 3 : Composition du Comité régional :
A titre transitoire, les trois premières années, pour permettre à la vie associative régionale de retrouver une dynamique, le comité régional pourra fonctionner et valablement délibérer s’il compte parmi ces membres au minimum 4 membres élus
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- Fondée en 1907, l'UFCV est une association nationale d'éducation populaire reconnue publique. Laïque et pluraliste, l'UFCV combat toute forme de sectarisme et d'exclusion.
REGLEMENT INTERIEUR COMITE REGIONAL
1 ATTRIBUTIONS DU COMITE REGIONAL D’ALSACE
Le comité régional d’Alsace a son siège dans les locaux de l’UFCV 1, rue des récollets à Strasbourg. Il est créé par le conseil d’administration de l’UFCV le 15 novembre 2008 et déclaré à l’autorité administrative compétente le ………………
Il n’a pas de personnalité juridique propre.
Le comité régional est chargé d’assurer, dans les limites de la région Alsace, le développement de l’UFCV et de maintenir son unité.
1.1 Il définit la stratégie régionale de l'UFCV
Le comité régional élabore la traduction régionale des orientations de l’UFCV à moyen terme :
Il propose les actions à conduire au nom du projet de l’association et les acteurs pour les concrétiser.
Il étudie les opportunités de partenariat.
Il veille au respect de la charte.
Il examine chaque année les budgets régionaux présentés par le délégué régional, et il participe à leur évaluation et à leur suivi.
Il désigne ses représentants pour les relations extérieures.
1.2 Il assure le lien entre les acteurs de l'UFCV
Le comité régional assure l’animation de la vie associative et le bon fonctionnement de ses instances.
Il coordonne les représentations régionales, départementales et locales en lien avec les acteurs les plus pertinents.
Il instruit et donne son avis sur les demandes d’adhésion et de radiation.
Le (la) président (e) du comité régional et le (la) délégué (e) régionale (e) sont responsables du bon fonctionnement du comité régional et des décisions prises. En cas de conflit, c’est au bureau national et à la direction nationale d’effectuer les arbitrages nécessaires.
Le (la) président (e) du comité régional et le (la) délégué (e) régionale (e) s’accordent pour adresser au (à la) président(e) national(e) de l’UFCV un compte rendu d’activités avant le 31 mars de l’année suivante
2 FONCTIONNEMENT DU COMITE REGIONAL
2.1 Réunions du comité régional
2.1.1
Le Comité régional se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président.
A la demande d’au moins 50% de ses membres, le président devra convoquer celui-ci dans un délai de 4 semaines à réception de la demande
2.1.2
L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par le ou la président (e) et le ou la déléguée (e) régional (e). Il figure sur la convocation expédiée aux membres, au moins deux semaines avant la réunion.
2.1.3
Une liste de présence est tenue à chaque réunion.
2.1.4
Un projet de compte-rendu est établi. Il est soumis à approbation lors du comité suivant et diffusé à l’ensemble des membres.
2.2 Rencontre annuelle des acteurs de l’UFCV
2.2.1
Chaque année, au premier semestre, le comité régional réunit en Alsace l’ensemble des acteurs de l’UFCV :
Adhérents personnes morales ou physiques, et toutes autres personnes non-adhérentes participant à la mise en œuvre des actions organisées par l’UFCV : salariés, formateurs bénévoles, personnels pédagogiques occasionnels des accueils avec ou sans hébergements, des vacances adaptées…
Divers partenaires peuvent y être invités.
2.2.2
Cette rencontre a pour objet de :
· renforcer les liens entre les diverses composantes et recueillir tous sujets de réflexion pour le comité régional.
· faire le point sur l’évolution les orientations régionales et de leurs traductions budgétaires.
· procéder à l’élection des membres du comité régional quand cela est nécessaire
· Proposer aux participants une réflexion sur des sujets de société
2.3 Commissions et groupes de travail
Outre les séances plénières, le comité régional peut confier à des commissions ou groupes de travail, des travaux ou thèmes de réflexion, prospectives, suivis de décisions.
2.4 Les décisions du Comité régional
Pour délibérer la présence physique de 50% des membres est nécessaire.
Il est possible de se faire représenter. (A noter : un membre « représenté » n’est pas comptabilisé dans les 50% de membres présents physiquement nécessaire pour permettre au Comité régional de délibérer))
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dans la limite d’un pouvoir par personne.
Les membres du comité régional peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement, par la délégation régionale, pour les réunions et représentations pour lesquelles ils ont reçu mandat et auxquelles ils sont invités ou convoqués.
Les modalités et montants des indemnités seront définis en référence aux remboursements des frais aux membres bénévoles, arrêtés chaque année par le conseil d’administration national.
Le comité régional coordonne et met en place le calendrier de l’animation de la vie associative de la région.
3 COMPOSITION DU COMITE REGIONAL
Sont membres du comité régional
1. 8 adhérents, dont :
- Les membres élus :
8 personnes physiques présentées par une personne morale ou adhérant à titre personnel à l’UFCV (minimum une de chaque) et à jour de cotisation.
Durée du mandat : trois ans
- Les membres cooptés :
En cas de vacance de poste: 1 à 2 personnes cooptées par le comité régional sur proposition conjointe du président et du délégué régional.
A noter : Les personnes cooptées sont soit présentées avec l’accord d’une personne morale, soit adhérant à titre personnel à l’UFCV.
Durée du mandat : pour la durée du mandat restant à courir à la date de cooptation
A noter : La cooptation veillera à favoriser l’équilibre entre les différentes composantes de l’UFCV (Implantation territoriale, organisation vie associative, actions menées…)
2. Les membres salariés :
Le ou la déléguée (e) régional (e) après avis du ou (de la) président (e) désigne les salariés qui siègent au comité régional, au maximum 25% du nombre total des membres du comité régional. Le ou la déléguée (e) régional (e) s’assure au préalable de l’accord des salariés.
3. Les membres de droit :
Le ou la Délégué(e) Régional(e), le(a) ou les administrateurs nationaux domiciliés dans la région,
4. En sus des membres ci-dessus :
Le comité régional peut s’adjoindre autant que de besoin des personnes extérieures qui participent aux travaux avec voix consultative.
4 MODE DE DESIGNATION ET ELECTION DES MEMBRES
4.1 Election des personnes physiques présentées par une personne morale ou adhérant à titre personnel à l’UFCV
Les membres du comité régional sont élus pour une durée de trois ans lors d’une rencontre régionale élective
4.1.1 Candidatures
Avec l’invitation à la rencontre régionale, un appel à candidature est fait par courrier.
21 jours avant la date du scrutin (date de la rencontre annuelle des acteurs de l’UFCV), chaque candidat doit faire parvenir à la Délégation Régionale, par courrier, son acte de candidature, accompagné d'une délibération s’il est présenté par une personne morale.
14 jours avant le scrutin, chaque adhérent peut consulter sur le site Internet de l’UFCV la liste et la présentation des candidats. La liste des candidatures est établie par ordre alphabétique.
4.1.2 Modalités de vote
Seuls les adhérents à jour de cotisation peuvent être électeurs et sont invités à se prononcer pour tous les postes du Comité Régional soumis à élection.
Chaque adhérent, personne morale ou physique, dispose d'une voix ; il peut s’il le souhaite se faire représenter.
Un adhérent, personne morale ou physique, ne peut disposer au maximum que de trois pouvoirs.
Le vote se fait à bulletins secrets le jour de la rencontre annuelle. Seuls les suffrages exprimés sont comptés.
Au premier tour, les sièges sont attribués successivement aux candidats ayant obtenu la moitié au moins du total des suffrages exprimés et le plus grand nombre de suffrages.
Au second tour, s’il y a lieu, les sièges restants sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
4.2 Démission d’un membre du comité régional
Toute démission doit être portée à la connaissance du (de la) président (e) du comité régional et du (de la) délégué (e) régional (e). La démission d’un membre du comité régional conduit à vacance du poste auquel il avait été élu, jusqu’aux prochaines élections ; le poste est alors pourvu par élection selon les modalités prévues à l’article 4.1 pour la durée du mandat restant à courir à l’occasion de la rencontre annuelle des acteurs de l’UFCV à venir.
4.3 Perte de qualité de membre du comité régional
Un membre présenté par une personne morale qui perdrait la caution de son mandant perd de ce fait sa qualité de membre du comité régional. Le ou la président (e) du comité régional et le (la) délégué (e) régional (e) sont informés (es) par courrier de la situation par le mandant.
Pour les membres personnes physiques, la perte de qualité de membre de l'UFCV entraîne de facto celle de membre du comité régional ; il en va de même pour les membres présentés par une personne morale si celle-ci perd sa qualité de membre de l'UFCV.
5 Election du Bureau
5.1 Bureau
Lors de sa première séance, le comité régional élit en son sein et pour trois ans parmi ses membres adhérents personnes physiques ou membres présentés par une personne morale non-salariés de l’UFCV, un bureau. Il se compose d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e) et d’un(e) secrétaire. Le (la) Délégué(e) Régional(e) participe à tous ses travaux.
La composition de ce bureau est portée à la connaissance du conseil d'administration de l’UFCV pour validation.
Cette élection se déroule de la manière suivante :
· à bulletins secrets
· un quorum de 70% est nécessaire à la validité de cette élection.
· pour l’élection du bureau, aucun pouvoir n’est accepté
· l’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
5.2 Nombre de mandats
Un membre élu ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction.
Mesures transitoires :
Article 2 : Tenue de la 1ere rencontre :
En fonction de la date de la validation du règlement intérieur du comité régional d’Alsace, par le CA national, la première rencontre annuelle pourra se tenir 1er ou le 2ème semestre
Article 3 : Composition du Comité régional :
A titre transitoire, les trois premières années, pour permettre à la vie associative régionale de retrouver une dynamique, le comité régional pourra fonctionner et valablement délibérer s’il compte parmi ces membres au minimum 4 membres élus
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